Tango Tango Arrêt Lycée des Glières non desservi Arrêt Lycée des Glières non desservi Arrêt déplacé Arrêt de report au croisement entre la rue du Beulet et la rue des Marronniers, aux repères A et B. En savoir plus sur la perturbation
5 Déviation Ligne 5– Arrêt Mont-Blanc non desservi Déviation Ligne 5– Arrêt Mont-Blanc non desservi Déviation Déviation Ligne 5 Arrêt Mont-Blanc non desservi jusqu’au 05/05. Terminus exceptionnel Gare Annemasse
6 Arrêt Place des Marchés non desservi Arrêt Place des Marchés non desservi Arrêt déplacé Mesure d'ordre public - Tous les vendredis jusqu'à 15h - Arrêt Place des Marchés non desservi dans les deux sens. Report sur Libération.
3 Arrêt Place des Marchés non desservis Arrêt Place des Marchés non desservis Arrêt déplacé Mesure d'ordre public - Tous les vendredis jusqu'à 15h - Arrêt Place des Marchés non desservi dans les deux sens. Report Rue Alfred Bastin.
8 Déviation Ligne 8 – Arrêt Château Bleu déplacé - Déviation Ligne 8 – Arrêt Château Bleu déplacé - Déviation Arrêt déplacé Ligne 8 - Direction gare Annemasse - Arrêt Château bleu déplacé sur la route de Bonneville jusqu'à nouvel avis.
ARTICLE 11. LES PROCÈS-VERBAUX (Extrait des conditions générales de ventes et d’utilisation – Version du 01/01/2021) Tout voyage à bord d’un service de transport TAC doit se faire avec un titre de transport en règle. En cas de contrôle et d’irrégularité, il en est de la responsabilité du client. Les montants des contraventions sont les suivants : Titre de transport non validé à la montée : 50€ en cas de paiement différé. Si le procès-verbal est payé immédiatement auprès de l’agent de contrôle le montant est ramené à 5€. Titre de transport non valable : 50 € Absence de titre de transport : 70 € En cas d’absence de titre de transport et si un abonnement est en cours de validité, la contravention peut être sera ramenée à 5€ uniquement sur présentation à la Maison de la Mobilité et du Tourisme sous 7 jours. Falsification de titre de transport : 120 € Non port du masque (obligatoire depuis mai 2020) : 135€ Incivilité (contravention de catégorie 4 telles que cracher, poser les pieds sur les sièges, écouter la musique sans écouteur, déranger ou empêcher le fonctionnement normal du matériel, … ) : 150€ Dans tous les cas, des frais de dossier sont à régler en sus à compter du 8ème jour : 40 € Pour tout règlement de sa contravention dans un délai de 7 jours, les frais de dossier ne sont pas appliqués. Dans le cas où le règlement s’opère au moment de la constatation de l’infraction auprès d’un contrôleur, le versement pourra s’effectuer par carte bancaire ou en espèces. A défaut de paiement immédiat de l’indemnité forfaitaire, le contrevenant peut effectuer le règlement auprès de la Maison de la Mobilité et du Tourisme - TAC, 2 place de la Gare - 74100 ANNEMASSE dans les délais fixés sur le procès-verbal. Le refus ou l’incapacité de produire une pièce d’identité officielle permet aux agents assermentés le recours éventuel aux forces de police. A défaut de règlement dans un délai de 2 mois suite à l’infraction, le dossier sera transmis à l’Officier du Ministère Public.
