Aller au contenu principal
  • Dernière mise à jour :
    Mercredi 29/03/2023 à 14:00:00


Conditions générales de vente et d'utilisation

Retour en haut de page

Conditions générales de vente TAC Mobilités et règlement d'exploitation

Règlements des services TAD et TAD PMR

 

Résilier son abonnement

Seuls les abonnements annuels peuvent être résiliés (Annemasse Pass et Léman Pass) et dans l'une des conditions particulières énoncées ci-dessous, sur présentation de justificatifs de :

  • Déménagement : nouveau bail, état des lieux de sortie de l’ancien logement ou état des lieux d’entrée du nouveau logement
  • Changement d'établissement scolaire > certificat de l’établissement scolaire
  • Perte d’emploi : attestation de l’employeur ou attestation pôle emploi
  • Maladie : certificat d'arrêt supérieur à 2 mois
  • Départ à la retraite : attestation de l'employeur ou attestation de l’assurance retraite
  • Décès : certificat de décès

Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous et de nous le retourner dûment rempli, signé et accompagné d'un RIB.

La résiliation sera effective après réception du dossier au complet.

Je télécharge le formulaire

Plan interactif