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Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente TAC Mobilités et règlement d'exploitation

Règlements des services TAD et TAD PMR

Conditions générales d'utilisation des parcs à vélos

 

Résilier son abonnement

Seuls les abonnements annuels peuvent être résiliés (Annemasse Pass et Léman Pass) et dans l'une des conditions particulières énoncées ci-dessous, sur présentation de justificatifs de :

  • Déménagement : nouveau bail, état des lieux de sortie de l’ancien logement ou état des lieux d’entrée du nouveau logement
  • Changement d'établissement scolaire > certificat de l’établissement scolaire
  • Perte d’emploi : attestation de l’employeur ou attestation pôle emploi
  • Maladie : certificat d'arrêt supérieur à 2 mois
  • Départ à la retraite : attestation de l'employeur ou attestation de l’assurance retraite
  • Décès : certificat de décès

Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous et de nous le retourner dûment rempli, signé et accompagné d'un RIB.

La résiliation sera effective après réception du dossier au complet.

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