Les bons gestes pour rester en règle dans les transports ! 

 

Montez dans le bus et validez votre carte Oùra. Si vous n’avez pas de titre sur vous, achetez un titre unitaire à 1,60€ auprès du conducteur ou via l’application  Logo application TAC MobilitéS.  

Bon à savoir

  • Si la validité de votre titre de transport se termine pendant votre trajet de bus ou de tram, votre titre de transport est toléré dans les 5 premières minutes après sa fin de validité. En revanche si vous voyagez avec un abonnement qui n'est plus valable ou qui n'est pas validé à la montée, vous devrez payer 50 € de contravention (voir exemples ci-dessous).
  • Si vous prenez le bus ou le tram sans titre de transport, ou que vous avez validé votre ticket un autre jour que celui du contrôle, vous devrez payer 70 € de contravention (voir exemples ci-dessous).
  • Si vous falsifiez un titre de transport, que ce soit par imitation ou transformation de toutes formes, pour voyager gratuitement, vous encourrez une procédure pénale. Un procès-verbal sera rédigé et devra être réglé immédiatement ou sous 24 heures (72 heures si vous êtes mineur). Vous devrez toutefois payer une contravention de 120 €.
  • Si vous ne portez pas le masque, obligatoire dans les transports en commun depuis le 11 mai 2020, vous devrez payer 135€ de contravention.
  • Si vous faites preuve d’incivilité pendant votre trajet de bus ou de tram : cracher, poser les pieds sur les sièges, écouter la musique sans écouteurs, déranger ou empêcher le fonctionnement normal du matériel…  Vous devrez payer une contravention de catégorie 4, d’un montant de 150 €.

Vidéoprotection 

Pour votre sécurité et celle de nos collaborateurs, les bus du réseau TAC sont équipés de caméras de vidéosurveillance, conformément à l’art. 10 de la loi 95-73 du 21 jan. 1995 et au décret n°96-926 du 17 oct. 1996


Les agents de contrôle assermentés sont, conformément au décret 2021-543 du 30 avril 2021, amenés à porter des caméras individuelles. Ces caméras permettent entre autres : le constat des infractions et la poursuite de leur auteur lors d’une procédure judiciaire, la prévention des incidents au cours des interventions et missions de contrôle, la formation et la pédagogie des agents assermentés du réseau. Le droit d’opposition (droit à l’image) ne peut être invoqué, dans ce cas, par les usagers. 
Les images sont conservées pour une durée de 30 jours, sur un serveur sécurisé interne à l'entreprise TP2A et ne sont accessibles qu'au Responsable Sécurité. 
Ces images ne sont exploitées qu’en cas de procédure judiciaire.

Les réclamations se font : 

  • Par l'intermédiaire du formulaire de contact
  • Par téléphone, au 0 800 00 19 53
  • Par courrier : Service client TAC, Maison de la Mobilité et du Tourisme, Esplanade François Mitterrand 74100 ANNEMASSE

Vous avez reçu un procès-verbal ?

 

  • Rendez-vous dès que possible à la Maison de la Mobilité et du Tourisme pour régulariser votre situation.

Titre non-validé

  • Si vous êtes mineur, que vous avez un abonnement en cours de validité (mais non-validé) et que vous régularisez votre situation dans les 48h à l'émission du procès-verbal, vous ne réglerez que 5€ de contravention (équivalent aux frais administratifs). 
    • Si le paiement est effectué après les 48h, vous devrez régler dans les 7 jours 50€ de contravention.
    • A partir du 8ème jour, vous devrez régler des frais de dossier de 40€ en sus du montant de la contravention, soit 90€ au total.
  • Si vous êtes majeur, que vous avez un abonnement en cours de validité (mais non-validé) :
    • Vous devrez régler dans les 7 jours 50€ de contravention.
    • A partir du 8ème jour, vous devrez régler des frais de dossier de 40€ en sus du montant de la contravention, soit 90€ au total.

Absence de titre de transport

  • Si vous présentez un titre de transport valide dans les 7 jours suivants l'émission du procès-verbal, vous devrez régler 5€ de contravention.
    • A partir du 8ème jour, si vous présentez un titre de transport valide, vous devrez régler 10€ de contravention.
  • Si vous n'avez pas de titre de transport valide dans les 7 jours suivants l'émission du procès-verbal, vous devrez régler 70€ de contravention 
    • A partir du 8ème jour, vous devrez régler des frais de dossier de 40€ en sus du montant de la contravention, soit 110€ au total.

Dans tous les cas, des frais de dossier d’un montant de 40€ sont à régler en sus à compter du 8ème jour

Adresse : Esplanade François Mitterrand - 74100 ANNEMASSE 
 
Horaires

Lundi au vendredi : 8h à 19h

Samedi : 9h à 13h 

La Maison de la Mobilité et du Tourisme

Vous voyagez avec votre animal de compagnie ?

Seuls les animaux de petite taille, tels que les chiens, chats, etc... sont admis à bord des bus et tramway sans titre de transport supplémentaire, à condition qu'ils soient transportés sur les genoux dans des paniers, des sacs ou des cages convenablement fermés. Ils ne doivent pas salir ni incommoder les autres voyageurs. La plus grande dimension de ces paniers ou cages ne doit pas dépasser 0,45 m de côté. Le porteur de l'animal doit tenir le panier ou la cage sur ses genoux s'il occupe une place assise et demeure entièrement responsable de son animal.

Les chiens de plus grande taille doivent être tenus en laisse, muselés et munis d'un titre de transport (plein tarif à 1,60€). Si ce n'est pas le cas, le propriétaire du chien peut être verbalisé au même titre qu'un voyageur non muni de titre de transport.

Les chiens guides d'aveugles qui accompagnent les personnes titulaires d'une carte mobilité avec mention "besoin d'accompagnement cécité" (ou équivalent) voyagent gratuitement. La présentation de cette carte peut être requise par les agents TAC en cas de contrôle.

Que faire de votre vélo, trottinette ou skateboard ?

Pour des raisons de sécurité, il est rigoureusement interdit de pénétrer dans les véhicules avec des bicyclettes (hors vélos pliants tolérés dans les bus à condition d'être pliés), cyclomoteurs, scooter électriques. Les planches à roulettes, trottinettes pliables (à condition d'être pliées), patins, rollers et équipements équivalents ne sont admis et transportés gratuitement que s'ils sont tenus à la main dès l'accès dans les bus et jusqu'après en être ressortis.